COTONOU – La cour constitutionnelle a délivré lundi matin à 1h10 gmt les résultats de l’élection présidentielle au Bénin, donnant Boni Yayi vainqueur et réélu au premier tour avec 53,17% des suffrages.
Le président de la cour, Robert Dossou, a dans sa déclaration fait le point des irrégularités constatées lors du vote. Ces dernières, selon lui, n’entament en rien la crédibilité du scrutin présidentielle qui s’est déroulé le dimanche 13 mars dernier.
« Considérant que M. Boni Yayi ayant obtenu 1 579 550 voix a ainsi recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu, M. Boni Yayi est élu président de la République », a décidé le Conseil constitutionnel.
Son principal rival, Adrien Houngbédji, qui a obtenu 36 % des suffrages, continue pourtant de contester ces résultats dénonçant des « fraudes ».
« Nous n’allons pas nous laisser voler notre victoire », a-t-il déclaré samedi, avant de dénoncer « des fraudes massives notamment dans le nord du pays».
Il a évoqué des recours juridiques ou des marches de protestation pour contester les résultats. Avec la validation par le Conseil constitutionnel, la première option s’étant déjà échappée.
Initialement prévue pour se dérouler le 27 février, l’élection avait été reportée d’abord au 6 mars avant d’être fixée au 13 mars 2011. De nombreux problèmes d’organisation rencontrés par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et notamment l’inexactitude de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) avaient obligé les autorités politiques à concéder ces différents reports.
En 2006, lors de l’élection présidentielle M. Yayi Boni avait battu par 74,51% des voix Adrien Houngbédji au second tour.
Selon la constitution béninoise, les résultats donnés par la Cour constitutionnelle sont des résultats provisoires. Ils peuvent donner lieu à des contestations devant la même cour, qui proclamera les résultats définitifs.
14 candidats étaient en lice pour ce scrutin jugé libre et régulier par les observateurs internationaux dont ceux de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest et de l’Union africaine.
DirectScoop.net 
wangrin
21 mars 2011
comment vont interpreter cela encore nos pauvres patriotes attendons pour voir
anonyme 2
21 mars 2011
@ Wangrin,
Garde ta rancoeur et ton fiel pour toi, l’election presidentielle ivoirienne est dejà finie et un vainqueur a deja été declaré par l’institution competente en la matiére, le Conseil Constitutionnel ivoirien.
L’article dit bien » Selon la constitution béninoise, les résultats donnés par la Cour constitutionnelle sont des résultats provisoires. Ils peuvent donner lieu à des contestations devant la même cour, qui proclamera les résultats définitifs. ». Alors le candidat malheureux beninois peut encore contester les resultats provisoires. Donc à charge pour lui, d’opter pour les recours que lui offre la Constitution de son pays, s’il conteste les resultats provisoires actuels. Alors s’il prefere recourir à la rue, à l’appel à des forces étrangéres pour mettre le chaos dans son pays, libre à lui egalement. Mais qu’il ne vienne pas apres se plaindre que le Droit n’a pas été appliqué, s’il prefere recourir à la force ou à l’intimidation plutôt que d’opter pour les voies legales de recours que lui offre la Constitution de son pays.
Donc inutile de faire un paralléle avec l’affaire ivoirienne.
Ton Ado aurait dû tout simplement laisser le processus electoral aller à son terme sans essayer de court-circuiter les étapes qui ne lui étaient pas favorables, comme les resultats definitifs du CC.
Ton Ado aurait dû, comme Gbagbo formuler des recours pour influer sur les resultats definitifs prononcés par le CC. Au lieu de cela, le RHDP, sans même attendre les conclusions du CC, a entamé une campagne violente de denigrement à son sujet,qui selon eux,est à la botte de Gbagbo, donc non credible sans jamais rappeler que la CEI, etait à 90% ouattariste. A partir de ce moment, la parole du CC a été mise sous cloche, alors franchement quels moyens le CC avait de prôner la reprise de nouvelles elections, puisque pour Ado, fort de ses soutiens planetaires, il ne voulait plus rien entendre. Pour lui, Bakayoko et Choi l’avaient dejà declaré vainqueur, reconnu par la « communauté internationale », donc pour lui, les elections etaient finies, le processus electoral etait clos.
Le RHDP s’est toujours appuyé sur les resultats provisoires de Bakayoko et la certification de Choi pour justifier la victoire de Ado,donc c’est sur ce terrain que j’attends tes arguments, pour justifier que Ado est PR de CI à 54%.
Maintenant que les conclusions du Panel ont rappelé à tous la legitimité et le rôle du CC ivoirien, les militants du RHDP se souviennent qu’il existe une Constitution en CI, alors que jusqu’à present,pour eux ne comptaient que la certification de Choi, les resultats provisoires (hors delai) de Bakayoko et le soutien de « la communauté internationale ».
Il ne s’agit pas d’occulter le CC quand cela vous arrange et de l’accabler de tous les maux quand vous vous rendez compte que c’est une institution incontournable.Contrairement au RHDP, le camp Gbagbo, s’est toujours appuyé sur les resultats definitifs du CC et n’a jamais varié sa position, considerant que les autres resultats (Bakayoko, Choi)sont nuls et de nul effet, prouvant la coherence de leur argumentation( qu’on y adhere ou non). Alors que vous,Rhdp, vous manquez vraiment de coherence.
Soit vous avez gagné à 54%, soit le CC vous a privé de votre victoire. Pour une fois, il faut choisir. La victimisation à outrance a ses limites !
Vous trichez grossierement aux elections, et c’est vous les victimes.
En pleine negociation du Panel, vous envoyez vos milices massacrer les populations de l’ouest et d’Abidjan, et c’est encore vous les victimes.
Vous envoyez le chaos ( embargos sur les 2 ports, embargos pharmaceutiques, asphyxie economique, alimentaire, fermeture abusive des banques, rupture des relations commerciales diplomatiques avec les USA et l’UE etc…) et c’est encore la faute de Gbagbo et vous les victimes.
Tout cela pour un simple contentieux electoral !! Impensable dans aucun pays civilisé au monde. Mais en CI, il se trouve des moutons comme toi pour justifier de telles barbaries.Rien qu’avec ce qui se passe depuis 4 mois, la CI mettra au moins 10 ans pour se relever.
Donc, garde tes interpretations et ton aigreur pour toi et tes freres adorateurs, ne te préoccupe pas des autres « patriotes », ils n’ont pas besoin de ta mauvaise foi et de ton ignorance pour comprendre que l’election beninoise n’a rien à voir avec la derniére presidentielle ivoirienne.
Marius
21 mars 2011
Le peuple béninois a donné une bonne leçon à ce qui pensait partagé le pays comme un gateau et j’en suis particulièrement fiere.
Vive la démocratie béninoise !!!!!!
Vive la paix au bénin!!!!!!
Et surtout vive le nouveau Président élu par le peuple!!!!!!
et que les pardants aille joué ailleur.
ALI
21 mars 2011
UNISSONS -NOUS POUR BATIR UN BENIN NOUVEAU.
Bouna
21 mars 2011
Frere Anonyme2, merci pour ton apport. Comme tu le dis, avec le rhdp, c’est la victimisation à outrance. Ils ne sont responsables de rien mais plutot victimes des autres. C’est le camp Gbagbo qui tue, qui fait des déplacés, qui mène des actes terroristes etc… On est tous ivoiriens, mais quand ils mentent et que les blancs les supportent, ils trouvent cela normal. En leur ame et conscience, ils savent ce qu’ils ont fait au nord pendant les élections, ils savent pourquoi ils n’ont pas désarmé, nous voyons tous leur collision parfaite avec l’onuci etc… Mais comme on le dit chez moi: où va une souris avec tant de bagage? C’est leur temps, mais le temps de Dieu arrive toujours. Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire!
Victoir
21 mars 2011
VIVE le BININ libre et indépendant et vive son président aimé par son peuple. Le reste n’est rien. Que DIeu bénisse le Benin, que DIEU bénisse la COTE D’IVOIRE.
DIRECT
21 mars 2011
@anonyme2
Tu es ce que j’appelle un intellectuel.
le justicier
21 mars 2011
anonyme2
tu viens de clouer le bec à cet intrigant inculque qui ne savent que ressasser à longueur de journée la démesure de leur forfaiture dévoilée et de leur folie meurtrière. paix aux hommes de bonne volonté, paix sur la côte d’ivoire.
moras
21 mars 2011
Mon opinion est la suivante , si par des billets de banque (CFA) nos autorités publiques décident de plonger la population beninoise dans l’obscurité pour une période encore , c’est regrétable. Le pot de vin aura toujours un honneur de dernier rang dans nos gouvernants……………
GUY SERGE
21 mars 2011
MERCI ANONYME 2
billon
22 mars 2011
@anonyme,gd bravo !ya rien à rajouter.les banabana allez voir ailleurs.
ossey didier
22 mars 2011
anonyme je souhaite que tu ne sois plus anonyme, tu es l’exemple de l’intellectualisme au lmp( excuse moi je ne sais pas si tu l’est vraiment mais ce n’est pas ça l’important) un debat c’est toujours intellectuel et non partisan. merci pour ta contribution.
wangrin
22 mars 2011
a anonyme 2 et litisconsorts je constate avec joie que vous debitez toujours le meme argumentaire a savoir que le conseil constitutionnel a trancher et rien d autre oui cest vrai le cc a parler mais a til bien parler ?
deux categories de resultats l un provisoire donner par la cellule technique organisatrice de l election la cei et l autre definitive donner par une juridiction extraordinaire le cc
en sus vu la particularite de l election il a ete accepter par tous la certification de l onu
quel est le rapport entre ces trois entites
la cei est comme le tribunal de premiere instance le cc la cour d appel et la certification la cour supreme cest dire que le cc ne peut travailler que sur ce qui lui sera fourni par la cei une cour d appel ne peut etre saisie directement si el prevue que le tpi doit etre saisi d abord (voir le recours pour ecxes de pouvoir en droit administratif) aussi la certification comme la cour supreme vient en dernier lieu voir si tout a ete fait dans les regles de l art avec bien sur son pouvoir d evocation. bref loin de moi la pretention de vous faire une religion mais l aigreur est plutot de votre cote kan lmp s installe la reflexion detale me disait un sage frontiste des 133 articles de la constitution seul larticle 94 semble etre votre favori dommage .Au lieu d appeller les jeunes a l etat major des armees il serait judicieux de les convoquer soit devant les cours du soir unesco soit devant les centres de formation professionnels afind aprendre a lier le bois au bois .suggestions de lectures l aventure ambigue de cheikh hamidou kane , rever le progres de mouramane fofana et gouverneurs de la rosee de jaques roumain bisou a tous DIEU vous bennisse
denos79
22 mars 2011
Mais ce « wangrin », il ne dit rien.
Wangrin, tu parles sans arguments. Même à écrire, on sent bien que tu balbuties. Tu veux donner l’impression que tu es informé ou cultivé alors que tu es bien l’un des pires analphabètes que la Côte d’Ivoire n’est jamais eu.
Renseignes-toi: la décision du Conseil Constitutionnel Ivoirien est de sans appel, ni d’aucun recours. Cela veut dire : qu’il se soit trompé ou pas, ce qu’il a dit est irrévocable donc s’applique à tous même des têtards qui sont au golf et leurs suppôts. Ignorant, ne sais tu pas qu’une personne qui ne respecte aucune loi, se fait néant par ces agissements. Même les animaux ont des lois qu’ils respectent. La loi est peut-être injuste mais c’est la loi.
Dis à ton Mossi Dramane que la Côte d’Ivoire est un pays régi par des lois. Si cela ne l’arrange, qu’il aille au Burkina se faire élire président par ses hors-la-loi.
Ivoiriens, ivoiriennes, africains épris de liberté et de progrès, tranquillisez-vous. La victoire est pour nous car l’Eternel des Armées est avec nous.
Dieu bénisse la Côte d’Ivoire
anonyme 2
22 mars 2011
@ Wangrin,
A la lecture de ton dernier commentaire, je comprends mieux tes prises de position agressives et tes commentaires sournois. Je constate qu’il y a beaucoup de confusion dans ton esprit. Tu te saisis d’un probleme sans vraiment en identifier les enjeux, ni en cerner la genese.Face à ta totale meconnaissance du probleme, ton expression ne peut être que faussée ou epidermique. Donc, je te donne un conseil de methodologie, renseigne toi d’abord avant de t’exprimer, sinon tu resteras toujours, dans l’approximatif et dans l’esbrouffe. Tu fais des analogies avec certaines juridictions (Tribunal de 1ere instance, cour suprême, etc..) qui ne sont pas les bonnes donc non pertinentes. Tout s’explique, plus que ta mauvaise foi, c’est ta meconnaissance réelle du probleme ivoirien et des mecanismes juridiques qui transpire dans ton dernier commentaire et c’est vraiment affligeant !!
Je te cite : « deux categories de resultats l un provisoire donner par la cellule technique organisatrice de l election la cei et l autre definitive donner par une juridiction extraordinaire le cc ».
Sache le, le CC n’est pas « une juridiction extraordinaire », c’est la juridiction compétente, de maniére habituelle , en matiére de proclamation des resultats definitifs de l’election presidentielle en CI . Ta meconnaissance du Droit de ton pays, te fait ecrire vraiment n’importe quoi. Pour le reste, il ne suffit pas de faire des phrases, faut-il encore , qu’elles aient un sens. Car parfois, ta prose reste tres mystique alors que tu pretends renseigner ou eclairer sur la crise actuelle en CI. Quelle pretention Monsieur!!!
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Donc, pour une bonne fois pour toute, je te le dis tres amicalement, prends note de cela :
I – DES ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE ( de l’accord de Ouagadougou)
Cliquer pour accéder à LOI-2004-CEI.pdf
( voir aussi, le site de la CEI http://www.ceici.org/elections/ci/presentation-cei.php)
Aux termes de l’article 2 (nouveau) de la loi n°2004-642 du 14 décembre modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), nous lisons dans les attributions que la CEI est chargée de la proclamation provisoire ou définitive des résultats de toutes les élections à l’exception de l’élection présidentielle et du référendum pour lesquels la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel.
II – DU CODE ÉLECTORAL
« Le résultat définitif de l’élection du président de la République est proclamé, après examen des réclamations éventuelles, par le Conseil constitutionnel et publié selon la procédure d’urgence ».
« Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel ».
Tel est le prescrit des dispositions conjuguées des articles 63 et 64 de la loi portant Code électoral de la Côte d’Ivoire. En l’espèce, les irrégularités constatées par le Conseil constitutionnel au vu des rapports qui lui ont été transmis corroborées par les enquêtes diligentées à cet effet, pour graves qu’elles ont été, ne sont pas de nature à entacher la sincérité du scrutin sur toute l’étendue du territoire national, mais seulement dans certaines circonscriptions. C’est ce qui explique la décision souveraine du Conseil constitutionnel de prononcer l’annulation du scrutin dans ces circonscriptions.
III – DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Enfin, aux termes de l’article 15 second alinéa de la loi organique du 16 mars 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel : les décisions rendues par le Conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours et s’imposent erga omnes, en tout cas aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives, juridictionnelles, militaires et à toute personne physique ou morale.
IV – DE L’ACCORD DE OUAGADOUGOU
(http://www.gouv.ci/autresimages/Integralite_accord_paix_04mars2007.pdf )
On peut lire dans le texte dudit accord ce qui suit :
« En raison de la responsabilité particulière qu’elles ont dans la conduite du processus de sortie de crise, les deux Parties au conflit armé en Côte d’Ivoire ont reconnu l’impérieuse nécessité de se mettre ensemble pour consolider la paix, promouvoir une véritable réconciliation nationale et parvenir à une normalisation politique et institutionnelle, à travers un dialogue permanent et une confiance mutuelle.
Après avoir identifié les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra et de Pretoria, ainsi que des Résolutions de l’ONU sur la Côte d’Ivoire, les Parties, en vue d’arrêter des décisions, ont réaffirmé :
– leur attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire ;
– leur attachement à la Constitution ;
– leur attachement aux Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra et de Pretoria ;
– leur attachement à toutes les Résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, en particulier aux Résolutions 1633 (2005) et 1721 (2006) du Conseil de Sécurité de l’ONU ;
– leur volonté de créer les conditions d’élections libres, ouvertes, transparentes et démocratiques »
V- Competences du certificateur: CHOI
http://www.cotedivoirepr.ci/?action=show_page&id_page=557
» 6. Décide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les Elections, décide en conséquence que le Représentant Spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections Présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant Spécial dispose d’une cellule d’appui lui fournissant toute l’assistance requise pour pouvoir s’acquitter de cette mission ; »
____________________________________
Car cela fait dejà 4 mois, que dure cette crise post electorale, ce n’est pas possible que les personnes qui s’expriment à ce sujet avec beaucoup de fiel, comme toi, n’aient même pas pris la peine, en 4 mois, d’étudier serieusement le dossier de la crise post electorale en CI.
Si tous ceux qui pretendent se saisir ou informer sur la crise ivoirienne, le font avec autant de meconnaissance du dossier, il est normal, que le pays soit toujours dans ce chaos et dans la polemique sterile.
Le probleme est simple pourtant. Il ya eu une election presidenteille en CI, qui a mis en lumiére certains dysfonctionnement entre 3 institutions, parties prenantes de cette election; la CEI, le CC ivoirien, et l’Onuci ( Choi, le certificateur).
Au terme de cette election, les 2 candidats, pour certaines raisons ( juridiques ou autres) sont convaincus d’avoir gagné l’ election presidentielle.
A ce stade, il s’agit simplement d’une situtation de crise post-electorale. Donc, pour resoudre, ou du moins pour la comprendre , analysons sereinement ,le processus electoral. Afin de saisir le rôle et les attributions de chaque partie prenante ( CEI, CC, Onuci) pour comprendre les dysfonctionnements qui ont conduit à cette situation de blocage.
Donc, en toute honneteté, prenons connaissance des principales compétences de chaque partie prenante, à savoir :
-LA CEI : chargée de proclamer des resultats Provisoires. Alors je ne comprends pas, par quel effet magique, ces resultats (54% pour Ouattara) se retrouvent être ceux admis comme definitifs pour certains, comme toi.
– LE CC ivoirien : en matiére juridique, est le juge suprême des elections. En ce sens, il proclame les resultats definitifs de l’election presidentielle. C’est tellement claire et limpide, que les polemiques à ce sujet, sont un non sens.
– Le certificateur Choi: est chargé de certifier ou attester si le processus electoral est bien conforme au code electoral ivoirien et uniquement de cela ( point 6 !). Et en aucun cas, le certificateur ne proclame le vainqueur de l’election presidentielle, ni encore moins, il est ecrit nul part que la certification est au dessus de la validation du CC ivoirien.
A mon humble avis, hormis l’aspect juridique qui ne plaide aucunement en sa faveur, quelqu’un qui a gagné les elections presidentielles, de plus, soutenu par la planéte entiere, ne peut decemment s’opposer au recomptage des voix (proposition de Gbagbo), ni à la mise en place de nouvelles elections ( l’autre proposition du panel; Zuma et le PR de Mauritanie) pour preferer la guerre, le chaos, le desordre dans le pays et pour le peuple qu’il pretend gouverner.
Je le dis surtout au regard de tous les compromis que Gbagbo a dejà fait ( aller aux elections sans desarmement, pourtant condition sine qua none pour des elections libres et transparentes, Ouattara candidat exceptionnel aux elections presidentielles, les accords de Linas-Marcoussis, avec la Primature pour Soro, integrer les rebelles dans l’armée ivoirienne etc…), pour preserver la PAIX en CI. Objectivement qu’on soit pro ou anti Gbagbo, on peut au moins lui reconnaitre cela.
Une personne connue de tous les ivoiriens, disait « la Paix,c’est un comportement ». J’attends que ton Ado adopte, au moins cette fois ci, pour l’amour de ce pays, ce type de comportement.
Car ce qui se passe actuellement en CI est inacceptable et injuste.
anonyme 2
22 mars 2011
Merci à tous ceux qui ont eu le courage de lire mon commentaire jusqu’à la fin.
wangrin
22 mars 2011
Professeurs titulaires
BLEOU DJEZOU MARTIN – Droit Public
DEGNI SEGUI RENE – Droit Public
LEGRE OKOU HENRI – Histoire
MELEDJE DJEDJRO F. – Droit Public
OBLE née LOHOUES ANNE-JACQUELINE – Droit Privé
YAO N’DRE PAUL – Droit Public
MAITRES DE CONFERENCES AGREGES
ACKA SOHUILY FELIX – Droit Public
ASSI BENIE JOSEPH – Droit Public
ASSI ESSO ANNE-MARIE – Droit Privé
BOGLER GOUDJANOU HONORE – Droit Privé
COULIBALY CLIMANLO JEROME – Droit Privé
KAKOU ALAIN CLAUDE – Droit Privé
KASSIA BI OULA JOACHIM – Droit Privé
OULAYE HUBERT – Droit Public
OURAGA OBOU BONIFACE – Droit Public
PARMI TOUS CES ERUDITS EN DROIT AUCUN N EST VENU CONTREDIRE LE COMMENTAIRE DU PR WODIE SUR L OEUVRE DE YAO NDRE CEST BIZZARE POURTANT BON NOMBRE SONTS DES SYMPATHISANTS DU FPI
WANGRIN
23 mars 2011
a denos 79 et anonyme 2 c est vous qui avez l insulte a la lisiere mais rassurez vous la bave du crapaud ne peut atteindre la blanche colombe toi anonyme sache que le conseil est une juridiction extraordinaire en ce sens que sa saisine est organisee par une loi speciale comme la cour supreme consulte le code de procedure civile ou plus simplement essaie toi de saisir le cc le mot extraordinaire en droit n a pas le sens de magique comme tu sembles le penser.Je ne vai pas verser dans la philosophie et la philologie du droit avec vous ce n est ni le lieu ni le moment car je sais qu avec lmp je pense juste le mot de jf revel a savoir que la peur de savoir conduit au desir d etre tromper mais permettez moi dinsister pour que vous quittez la caverne comme souhaiter par platon dans son livre 7 de l apologie de socrate
DIEU vous benisse malgre tout et sachez que la roche tarpeinne est proche du capitole
adjhaho lamard boris
25 mars 2011
la manière donc les élections présidentielles ne sont pas dans les nommes mais nous devont observer de l’autre côté la dimension spirituel qui dit ceci:
si un homme va à un examen et échou il peut que commdaner l’esprit qui est en lui avant pour la raison de son echè
pour concluire , il n’est pas bon d’organiser une élection comme cela ça c’est produit mais aussi de soto-proclamer président après avoir connu un échèc